Mentions légales

Conditions générales d’utilisation Limite de responsabilité Propriété Intellectuelle Respect de la Vie Privée

1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site ushuya.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : USHUYA SCS – BE 0646.662.970 – 6, Chemin du Cyclotron – BE 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
  • Créateur : Christian Derauw
  • Responsable publication : Christian Derauw, Gérant – contact@ushuya.com
  • Hébergeur : OVH – Roubaix (FR)

2. Conditions générales d’utilisation du site.

L’utilisation du site ushuya.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ushuya.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par USHUYA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site ushuya.com est mis à jour régulièrement par USHUYA ou ses partenaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site ushuya.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. USHYA s’efforce de fournir sur le site ushuya.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site ushuya.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ushuya.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sauf mention contraire, USHUYA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de USHUYA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales. USHUYA® est une marque déposée (BOIP 0979921)

6. Limitations de responsabilité.

USHUYA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ushuya.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. USHUYA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ushuya.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. USHUYA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, USHUYA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site ushuya.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ushuya.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause USHUYA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services internes ou proposés par le site ushuya.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ushuya.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ushuya.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le traitement des données collectées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commision de la Protection de la Vie Privé publiée le 26/10/2015.

8. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site ushuya.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Listes des Cookies connus* sur ce site :

CookieTypeDurationDescription
720plan et 720planBAKSystèmeSessionCookies gérer par l'hébergeur OVH. Ces cookies systèmes sont utilisés pour des besoins techniques liés à l'hébergement.
Cookies commençant par « _uc »MesureDe 6 mois à 1 anCookies géré par USHUYA et permettant de connaître de l'origine de la visite à des fins de statistique et d'amélioration de l'expérience client. Ces cookies ne sont utilisés que si le contexte technique le permet et, même s'ils sont présents, ne sont pas systématiquement utilisé (cookies vides). Les valeurs de ses cookies ne sont générés que par la session elle-même (valeur issue du HTTP Referrer). Ces cookies ne permettent pas de tracking
Cookies commençant par « _utm »MesureJusqu'à 2 ansCookies proposés par Google à des fin de mesures d'audience. Ils permettent d'établir des statistiques d'origine de visite comme par exemple le fait qu'une visite est issue de la lecture d'un mail.
viewed_cookie_policyTechnique1 anPermet de mémoriser que l'avertissement à propos des cookies a bien été validé.
_gaMesure et tracking2 ansUtilisé par Google pour son application "Universal Analytics". Permet d'obtenir des mesures d'audience et des statistiques de fréquentation du site. Ce cookie est également utilisé par Google pour suivre l'Internaute tout au long des visites d'autres sites où sont présents Universal Analytics ou d'autres applications appartenant à Google. Pour désactiver ce cookie, il convient de les désactiver tous au moyen des consignes citée plus haut.

(*) cette liste est issue d’un audit manuel régulièrement mis à jour étant entendu que des applications tierces embarquées (par exemple Google Analytics) peuvent insérer de nouveaux cookies à notre insu et ainsi échapper à notre vigilance.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ushuya.com est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nivelles

 

10. Échange de courrier électronique (courriel).

Les informations communiquées dans les courriels envoyés par USHUYA sont réservées aux seul(s) destinataire(s) désigné(s) dans celui-ci, elles peuvent être confidentielles, protégées par le secret professionnel ou constitué un Secret d’Affaires, et leur divulgation interdite. Si vous n’êtes pas le(s) destinataire(s) désigné(s) d’un message, sa redistribution et tout usage de son contenu (conservation, reproduction, diffusion, divulgation, totale ou partielle, etc.) sont interdits, veuillez détruire toute copie en votre possession et informez immédiatement son émetteur que vous avez reçu ce message par erreur.

Les messages électroniques peuvent transmettre des virus informatiques, ne pas être reproduits fidèlement sur d’autres systèmes ou être interceptés, falsifiés ou détruits à l’insu de l’émetteur ou des destinataires. USHUYA décline toute responsabilité à cet égard. USHUYA se réserve le droit d’intercepter, surveiller et bloquer les messages en provenance ou à destination de ses systèmes conformément aux lois applicables.

42ee0dd3e1d5860b24826cba642d37deOOOOOOOOOOOOOO

Abonnez-vous à USHUYA

Recevez ponctuellement les publications d'USHUYA

Merci pour votre confiance. Votre adresse a été correctement enregistrée

Pin It on Pinterest

Share This